I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Full text
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 13) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 4).
Décision 2015-06-17, a. 42.